Entretenir son jardin demande du temps, du matériel et une certaine régularité. Tonte de pelouse, taille des haies ou débroussaillage rythment les saisons.
Bonne nouvelle : certains travaux d’entretien des espaces verts peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.
Il s’agit plus précisément d’un crédit d’impôt pour les services à la personne. Les petits travaux de jardinage font partie des activités concernées.
Mais attention, tous les travaux paysagers ne sont pas éligibles.
La création d’un jardin, le terrassement ou encore l’élagage n’entrent pas dans ce dispositif. L’avantage concerne avant tout l’entretien courant du jardin d’un particulier.
Notre conseil est donc simple : vérifiez la nature des travaux avant de commencer. Il faut aussi faire appel à un professionnel qui intervient dans le cadre des services à la personne.
Comprendre l’avantage fiscal pour l’entretien des espaces verts
Les petits travaux de jardinage font partie des services à la personne définis par le Code du travail !
Ils peuvent donc ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses réellement supportées : plusieurs conditions doivent cependant être respectées.
Prenons un exemple simple :
Vous dépensez 1 000 € pour des prestations de jardinage éligibles. Le crédit d’impôt peut atteindre 500 €, si toutes les conditions sont réunies, chaque situation étant différente, nous vous invitons à contacter directement API Paysage afin d’obtenir des informations adaptées à votre besoin !
Le dispositif ne concerne pas seulement les propriétaires.
Il peut aussi s’appliquer aux locataires. Les prestations peuvent avoir lieu dans la résidence principale ou secondaire située en France.
L’objectif est clair : faciliter l’accès aux services à la personne et réduire le coût de certaines tâches réalisées à domicile !
Quel est le plafond du crédit d’impôt pour le jardinage ?
Le crédit d’impôt représente 50 % des dépenses éligibles.
Cependant, les petits travaux de jardinage disposent de leur propre plafond.
L’administration fiscale retient au maximum 5 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal pour cette catégorie.
Cela représente donc jusqu’à 2 500 € de crédit d’impôt pour le jardinage.
Ce plafond spécifique s’intègre dans les règles générales du crédit d’impôt pour les services à la personne.
Il est donc important de tenir compte des autres services à domicile utilisés pendant l’année.
Le montant réellement pris en compte correspond aussi aux dépenses supportées par le foyer. Les éventuelles aides reçues doivent être déduites lorsque la réglementation l’impose.
Quels travaux d’entretien du jardin sont éligibles ?
La réglementation parle de petits travaux de jardinage.
Elle vise les opérations d’entretien courant des jardins et des potagers des particuliers.
Selon la nature de l’intervention, les prestations peuvent notamment concerner :
- la tonte de la pelouse ;
- la taille des haies et de certains arbres ;
- le débroussaillage ;
- l’entretien courant du jardin et du potager ;
- la cueillette de fruits ou légumes destinés à la consommation personnelle ;
- l’enlèvement des déchets verts produits pendant la prestation de petit jardinage.
Ces travaux permettent de conserver un extérieur propre et entretenu tout au long de l’année.
La réglementation inclut clairement la taille des haies, la taille des arbres et le débroussaillage dans le petit jardinage.
Il faut toutefois distinguer taille d’entretien et élagage. Les deux interventions ne suivent pas les mêmes règles fiscales.
Comment bénéficier de l’avantage fiscal ?
Le jardinage doit entrer dans le cadre légal des services à la personne.
Vous pouvez employer directement un salarié à domicile. Vous pouvez aussi passer par une entreprise ou un organisme déclaré pour cette activité.
L’organisme fournit ensuite les documents nécessaires pour justifier les dépenses.
L’administration fiscale peut notamment demander une attestation annuelle. Il faut donc conserver les justificatifs liés aux prestations.
Les dépenses liées aux services à la personne figurent dans la déclaration de revenus.
Pour les dépenses actuellement déclarées, l’administration utilise notamment la case 7DB. Le contribuable doit aussi préciser la nature des services concernés.
Les règles fiscales peuvent évoluer. Il reste donc recommandé de vérifier les modalités lors de chaque déclaration.
Peut-on profiter immédiatement des 50 % de crédit d’impôt ?
Il existe aujourd’hui un service appelé Avance immédiate de crédit d’impôt.
Ce dispositif facultatif permet, dans certaines situations, de déduire directement le crédit d’impôt lors du paiement.
Concrètement, une prestation éligible de 200 € peut laisser seulement 100 € à régler immédiatement. L’Urssaf prend alors en compte les 100 € correspondant à l’avantage fiscal.
Le particulier n’a donc pas forcément besoin d’attendre sa prochaine déclaration de revenus pour profiter de l’avantage.
Ce service reste soumis à plusieurs conditions. L’organisme choisi doit notamment proposer le dispositif.
Il est donc conseillé de vérifier ce point avant l’intervention.
Entretenir son jardin tout au long de l’année
Un jardin demande une attention régulière.
La pelouse pousse, les haies se développent et les végétaux évoluent au fil des saisons. Un entretien régulier permet de conserver des espaces verts propres et agréables.
Faire intervenir un professionnel permet aussi d’adapter les travaux aux besoins du jardin.
Le printemps peut demander davantage de tontes. Certaines tailles interviennent à d’autres périodes. Le débroussaillage répond également à des besoins précis.
L’avantage fiscal rend alors certaines prestations d’entretien plus accessibles.
Plutôt que d’attendre que le jardin demande une remise en état importante, un entretien régulier permet de mieux répartir les interventions dans l’année.
Il facilite aussi la maîtrise du développement des végétaux.
Chez API Paysage, profitez de l’avantage fiscal pour l’entretien de votre jardin
Chez API Paysage, nous vous accompagnons dans l’entretien de leurs espaces extérieurs.
Vous pouvez ainsi confier l’entretien courant de votre jardin à des professionnels. Vous profitez également de l’avantage fiscal lorsque la prestation respecte les conditions prévues.
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